Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’application mobile FEICOM utilisée par les agents autorisés pour consulter les projets relevant de leur périmètre, suivre les lots et les tâches, renseigner l’avancement opérationnel et gérer les visites de terrain.

3. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, l’application peut traiter les catégories de données suivantes :

4. Finalités d’utilisation

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’application et des missions professionnelles associées, notamment pour :

• authentifier les agents et sécuriser l’accès aux fonctionnalités ;
• présenter les projets accessibles selon le périmètre de l’agent ;
• permettre la mise à jour de l’avancement des tâches ;
• créer, modifier, suivre et clôturer des visites de terrain ;
• associer des observations, recommandations et photos aux visites ;
• assurer la traçabilité des opérations métier ;
• maintenir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du service.

5. Appareil photo et galerie

L’application peut demander l’autorisation d’accéder à l’appareil photo et à la galerie du téléphone. Ces autorisations sont utilisées uniquement lorsqu’un agent choisit de prendre ou de sélectionner des images afin de les joindre à une visite de terrain.

6. Localisation

Dans sa version actuelle, l’application n’utilise pas la position GPS du téléphone pour suivre ou localiser l’agent. Certaines fiches projet peuvent contenir une localisation ou des coordonnées propres au projet, déjà présentes dans le système d’information FEICOM ; ces informations ne proviennent pas d’un suivi GPS continu de l’appareil.

7. Conservation et stockage

Les données métier sont conservées dans les systèmes utilisés par FEICOM pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des missions de suivi, aux besoins de traçabilité et aux obligations applicables. Certaines informations techniques ou préférences peuvent également être stockées localement sur l’appareil afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application.

Les données d’authentification sensibles sont protégées par les mécanismes de stockage sécurisé disponibles sur le terminal lorsque l’application les utilise.

8. Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux personnels FEICOM habilités et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le support, dans le cadre de leurs missions et sous les mesures de protection applicables.

9. Sécurité

FEICOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les échanges avec les services applicatifs sont réalisés via des connexions sécurisées lorsque celles-ci sont disponibles, et l’accès aux données est limité aux utilisateurs autorisés.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées et mises à jour en fonction des risques et de l’évolution du service.

10. Comptes utilisateurs

L’application ne permet pas au public de créer librement un compte. Les comptes sont attribués ou gérés dans le cadre des procédures internes de FEICOM. Les demandes relatives à la modification, la désactivation ou la suppression d’un compte professionnel doivent être adressées à FEICOM ou au responsable interne compétent.

11. Droits des utilisateurs

Sous réserve de la réglementation applicable et des contraintes liées aux obligations professionnelles ou de conservation, un utilisateur peut demander des informations sur les données le concernant, signaler une donnée inexacte ou demander l’examen d’une demande de rectification, de limitation ou de suppression lorsque cela est applicable.

Pour toute demande, utilisez les coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.

12. Mineurs

L’application FEICOM est un outil professionnel destiné à des utilisateurs autorisés dans le cadre de leurs fonctions. Elle n’est pas conçue pour être utilisée par des enfants ou pour collecter volontairement des données relatives à des mineurs en tant qu’utilisateurs de l’application.

13. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution de l’application, de ses fonctionnalités, de ses pratiques de traitement ou des exigences applicables. La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.